Faire appel à un sous-traitant slovène en Allemagne : les documents indispensables

Les entreprises de l'UE peuvent fournir leurs prestations en Allemagne, y compris dans le bâtiment. Pour une intervention en règle, certains justificatifs doivent être prêts avant le premier jour. Voici la liste que nous passons aussi en revue avec nos clients.

1. Un certificat A1 pour chaque salarié

Le certificat A1 prouve qu'un salarié détaché reste affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine. En Slovénie, il est délivré par la caisse d'assurance maladie (ZZZS). Il est individuel et couvre la durée du détachement.

2. Déclaration aux douanes avant le début des travaux

Les salariés détachés doivent être déclarés aux douanes allemandes via le Meldeportal-Mindestlohn avant le début des travaux, avec l'engagement de respecter les conditions minimales applicables en Allemagne.

3. SOKA-BAU dans le gros œuvre

Dans le gros œuvre – terrassement compris – les employeurs étrangers participent pour leurs salariés détachés à la caisse de congés SOKA-BAU.

4. Attestation d'exonération (§ 48b EStG)

Sans attestation d'exonération, le donneur d'ordre doit retenir 15 % du montant facturé au titre de la retenue à la source sur les travaux de construction et la reverser au fisc. Avec une attestation valable, la retenue ne s'applique pas.

5. Facturation en autoliquidation

Lorsqu'une entreprise établie à l'étranger réalise des travaux de construction pour une entreprise allemande, la TVA est due par le client (§ 13b UStG). La facture ne mentionne donc pas de TVA allemande, mais les numéros de TVA des deux parties.

Notre façon de travailler

Avant le démarrage, nous convenons avec vous des justificatifs exigés par votre projet et nous les fournissons. Sur le chantier, un chef d'équipe germanophone est votre interlocuteur permanent.

Cet article donne un aperçu général et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal.